Nouvelles
7 septembre 2023
Dans l’affaire parallèle aux États-Unis, Philips a accepté un règlement partiel d’un montant de 494 millions de dollars américains, plus les honoraires d’avocats. Ce règlement ne couvre que les réclamations pour les pertes économiques, comme les coûts associés au remplacement des dispositifs. Il ne couvre pas les dommages corporels ni les coûts de suivi médical, qui seront traités séparément.
Ce règlement n’est disponible que pour les personnes vivant aux États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis et que vous souhaitez participer à ce règlement, vous devrez renoncer à votre droit de participer à notre affaire.
Nous essayons également d’obtenir un règlement au Canada, mais, à ce jour, nous n’avons rien de ferme à annoncer.
23 août 2023
La cour a fixé l’audience de certification du 9 au 13 décembre 2024.De plus amples informations concernant l’audience et la manière d’y assister ou de l’observer vous seront communiquées à l’approche de la date.
19 avril 2023
Le tribunal a accordé la prise en charge de cette action collective à notre équipe, composée de Sotos, Thomson Rogers Lawyers et Rice Harbut Elliott. La décision est disponible ici. Nous allons maintenant passer à la certification.
15 mars 2023
La cour nous a avisés que la décision relative au cabinet d’avocats qui pourra aller de l’avant sera publiée d’ici le 20 avril 2023.
20 septembre 2022
Nous avons plaidé le reste de la requête qui décidera quel cabinet d’avocats pourra aller de l’avant. Nous attendons maintenant la décision.
27 juillet 2022
Philips a annoncé qu’elle prévoyait de remplacer tous les produits rappelés d’ici la fin de 2023. L’annonce peut être consultée en suivant ce lien : (Philips — annonce 3).
16 et 17 juin 2022
Nous avons plaidé une partie de la requête qui décidera quel cabinet d’avocats pourra aller de l’avant.
31 mars 2022
Nous avons tenu une réunion publique virtuelle en direct afin de discuter de l’état d’avancement de cette affaire et de répondre à vos questions en anglais et en français. Voici l’enregistrement de cette réunion publique :
1er mars 2022
Certains revendeurs ont commencé à remplacer les appareils rappelés. Si Philips ou votre revendeur vous propose un appareil de remplacement, n’hésitez pas à le prendre. Le fait de recevoir un appareil de remplacement ne vous empêchera pas, en soi, de participer à l’action collective. Toutefois, si vous acceptez un appareil de remplacement, assurez-vous que (1) vous ne signez pas de décharge de vos droits, (2) vous conservez le tube de votre ancien appareil et (3) vous conservez la carte mémoire de votre ancien appareil. Pour savoir comment retirer le dispositif de mémoire, suivez ce lien (Instructions relatives à la carte mémoire). L’omission de l’une de ces mesures pourrait vous empêcher de récupérer le maximum de dommages-intérêts auquel vous avez droit.
7 février 2022
Nous avons déposé un avis modifié de réclamation civile auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, intégrant les nouvelles informations du rapport de la FDA et l’absence de plan de redressement de Philips. Ce document peut être consulté en suivant ce lien (Avis modifié d’action civile).
9 novembre 2021
La Food and Drug Administration (« FDA ») des États-Unis a publié un rapport concluant que Philips avait reçu des centaines de milliers de plaintes concernant ce problème depuis 2008, mais n’a pas pris de mesures pour corriger le problème ou avertir les consommateurs. Ce rapport peut être consulté en suivant ce lien (Rapport de la FDA).
4 octobre 2021
Malheureusement, notre affaire sera retardée de près d’un an parce qu’un autre cabinet d’avocats, Klein Lawyers LLP, a déposé une requête qui fait double emploi. Par conséquent, le tribunal doit maintenant décider quel cabinet est autorisé à poursuivre. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a prévu une audience les 16 et 17 juin 2022.
1er septembre 2021
Philips a annoncé qu’elle remplacerait tous les appareils CPAP rappelés aux États-Unis dans les 12 mois, mais n’a pas donné de calendrier pour le remplacement des appareils rappelés au Canada. L’annonce peut être consultée en suivant ce lien (Philips — annonce 2).
12 août 2021
Sotos, Rice Harbut Elliott et Thomson Rogers se sont entendus pour aller de l’avant conjointement en Colombie-Britannique plutôt qu’en Ontario.
16 juillet 2021
Sotos a produit sa déclaration à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
24 juin 2021
Nous avons déposé notre premier avis de demande à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
14 juin 2021
Philips a annoncé le problème au public. L’annonce est disponible à ce lien (Philips — annonce 1).
26 avril 2021
Philips a annoncé le problème à ses investisseurs, mais pas au public.