FAQ général

Une action collective est un procès civil intenté par une personne (le représentant des demandeurs) au nom d’un groupe plus large de personnes (les membres du groupe).

Une action collective permet à des personnes ayant des réclamations similaires de faire entendre leurs demandes dans le cadre d’un seul procès et de rendre les résultats de leur procès contraignants pour tous les membres du groupe.

Cette solution est souvent moins chère et plus pratique que celle qui consiste pour les membres du groupe à payer leurs propres avocats pour intenter séparément leur propre action en justice.

Les membres du groupe ne nous paient pas directement de frais. Si nous avons gain de cause au procès ou si nous réglons votre affaire, nous chercherons à obtenir un pourcentage du montant du règlement ou des dommages-intérêts accordés. Ce montant devra être approuvé par le tribunal. Si nous n’avons pas gain de cause, nous n’obtenons rien.

• Nous avons réglé les réclamations pour pertes financières. Si vous souhaitez en savoir plus sur les réclamations pour pertes financières, le règlement partiel et ce à quoi vous pouvez vous attendre au cours de l’année à venir, lisez notre foire aux questions sur le règlement partiel, disponible en suivant ce lien.
• Nous continuons à avancer le litige en ce qui concerne les réclamations pour les préjudices corporels et pour détresse psychologique subis par les membres du groupe en raison de l’utilisation des produits rappelés.

• Nous devons procéder à une audience en certification contestée des réclamations pour préjudices corporels: La Cour suprême de la Colombie-Britannique décidera si les réclamations pour préjudices corporels peuvent être traitées en tant qu’action collective ou si la certification doit être refusée. Il s’agit d’une étape classique dans toutes les actions collectives.
  • Une date d’audience n’a pas encore été fixée.
  • Nous avons déposé la plupart de nos documents écrits pour l’audience.
  • Les défenderesses n’ont pas encore déposé leurs documents pour y répondre.
  • Les membres du groupe qui se sont inscrits pour recevoir des mises à jour seront informés lorsqu’une date d’audience sera fixée.
• Si nous ne parvenons pas à régler l’action collective pour les préjudices corporels après la certification, nous procéderons à un procès sur les questions communes. Si l’action est certifiée, nous engagerons un procès sur les questions communes à tous les membres du groupe.
  • Nous n’avons pas encore atteint cette étape.
• Si nous gagnons le procès sur les questions communes, un processus de réclamation commencera pour les membres du groupe. Il est trop tôt pour deviner quel type de processus sera mis en place.
  • Nous n’avons pas encore atteint cette étape.

Les connaissances scientifiques concernant les produits rappelés évoluent, de sorte que nous ne savons pas avec certitude quels symptômes sont causés par les produits rappelés.

À l’heure actuelle, certains éléments indiquent que les problèmes de santé suivants pourraient être liés aux produits rappelés :

• déficience respiratoire (par exemple : asthme nouveau ou aggravé, BPCO nouvelle ou aggravée, bronchite chronique, bronchectasie, sarcoïdose, syndrome de détresse respiratoire aiguë, syndrome de dysfonctionnement réactif des voies respiratoires, fibrose pulmonaire, pneumonie, autre maladie pulmonaire interstitielle, autre maladie pulmonaire obstructive ou restrictive) ;
• certains cancers, comme le cancer du poumon ; certains cancers du sang (leucémie myéloïde aiguë [LMA], leucémie myéloïde chronique [LMC] ou tissu lymphoïde associé aux muqueuses [MALT] du tissu lymphoïde de la voie aérienne) ; ou cancers de la voie ORL (par exemple : cancers de la cavité buccale ; cancer de l’oropharynx ; cancer des fosses nasales/sinus ; cancer du nasopharynx ; cancer du larynx ; cancer de l’hypopharynx ; cancer des voies salivaires ; cancers de l’œsophage ; cancers de la thyroïde).

• Tout d’abord, inscrivez-vous à notre liste de diffusion en cliquant sur ce lien. Vous serez ainsi informé de l’état d’avancement du règlement partiel et de l’action collective en cours en matière de préjudices corporels.
• Ensuite, trouvez et conservez en lieu sûr :
  • Tout reçu pour un produit rappelé ;
  • Tout reçu pour des appareils que vous achetez pour remplacer un produit rappelé ;
  • Tout reçu de services médicaux que vous avez dû payer de votre poche à la suite de l’utilisation d’un produit rappelé.

Il n’y a rien d’autre à faire pour l’instant.

Non. Veuillez ne pas nous envoyer vos informations médicales. Nous n’avons pas besoin de ces renseignements tant que nous n’avons pas gagné un procès portant sur des questions communes ou obtenu un règlement approuvé par le tribunal.

Oui. Nous organiserons trois assemblées publiques. Les dates n’ont pas encore été choisies.

Si vous êtes inscrit à notre liste de diffusion, dès que nous aurons choisi les dates, nous vous enverrons un courriel indiquant ces dates et expliquant comment vous inscrire pour participer.